Conditions Générales de Vente

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») s’appliquent à tous les devis, offres, confirmations de commande, ventes et fournitures d’alternateurs, composants, accessoires, pièces de rechange et produits associés sous la marque Pellizzari par Pellizzari LLC, Company No. 15712677, adresse aux États-Unis : 5203 Juan Tabo Blvd STE 2B, Albuquerque, New Mexico 87111, USA, et adresse en Italie : Via Ludovico Lazzaro Zamenhof, 36100 Vicenza, Italie (« Vendeur »), à l’acheteur (« Acheteur »).

1.2 Les présentes Conditions s’appliquent à l’exclusion de toute condition proposée ou invoquée par l’Acheteur, sauf acceptation expresse écrite par le Vendeur.

1.3 Catalogues, brochures, fiches techniques, dessins, informations du site web et listes de prix sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme, sauf indication écrite contraire.

1.4 Le Vendeur agit exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle et fournit les Produits uniquement à des entités agissant à des fins liées à leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. En passant commande, l’Acheteur déclare et garantit ne pas agir en qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable.

2.1 Toute offre du Vendeur est non contraignante sauf indication écrite contraire et n’est valable que pour la période qui y est mentionnée.

2.2 La commande de l’Acheteur constitue une offre d’achat soumise aux présentes Conditions.

2.3 Aucune commande n’engage le Vendeur tant qu’elle n’a pas été acceptée par écrit via une confirmation de commande, ou que le Vendeur n’a pas commencé son exécution.

2.4 Une fois acceptée, aucune commande ne peut être annulée, modifiée, suspendue ou différée par l’Acheteur sans accord écrit préalable du Vendeur. Le Vendeur peut subordonner cet accord au remboursement de l’ensemble des frais, dépenses et pertes en résultant.

2.5 L’objet, la quantité, les caractéristiques techniques et les conditions commerciales de la fourniture sont ceux indiqués dans la confirmation de commande du Vendeur.

3.1 Sauf accord écrit contraire, tous les prix s’entendent nets et hors TVA, droits de douane, retenues à la source, emballage, transport, assurance, essais spéciaux, frais d’inspection et toute autre taxe ou redevance applicable à la vente ou à la livraison.

3.2 Les prix applicables sont ceux indiqués dans la confirmation de commande du Vendeur.

3.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix avant livraison si des variations de matières premières, main-d’œuvre, énergie, transport, taux de change, droits, exigences légales ou autres facteurs hors de son contrôle raisonnable entraînent une augmentation substantielle du coût d’exécution.

3.4 Toute documentation spéciale, inspections, essais ou certificats demandés par l’Acheteur et non expressément inclus dans la confirmation de commande seront facturés séparément.

4.1 Les conditions de paiement sont celles indiquées dans la confirmation de commande ou la facture du Vendeur.

4.2 Le paiement n’est réputé effectué qu’à créditement effectif des fonds sur le compte bancaire du Vendeur.

4.3 Tous les montants dus sont réglés intégralement, sans compensation, déduction, contestation ou retenue, sauf disposition impérative de la loi.

4.4 En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra, sans préjudice de tout autre recours : a) appliquer des intérêts moratoires et frais de recouvrement autorisés par la loi ; b) suspendre les livraisons ou prestations du contrat concerné et de tout autre contrat avec l’Acheteur ; c) exiger un paiement anticipé ou des garanties adéquates pour les fournitures suivantes ; d) déclarer immédiatement exigibles tous les montants impayés.

4.5 Le retard de paiement ou la dégradation de la situation financière de l’Acheteur autorise le Vendeur à suspendre l’exécution jusqu’à réception de garanties adéquates.

5.1 Le mode, le lieu et les conditions de livraison, y compris tout Incoterm applicable, sont précisés dans le devis, la confirmation de commande ou tout autre accord écrit entre les parties.

5.2 Les dates de livraison sont indicatives, sauf si elles sont expressément convenues par écrit comme fermes.

5.3 Un retard de livraison ne donne pas droit à l’Acheteur d’annuler la commande ou de réclamer des dommages, sauf si ce droit est impérativement prévu par la loi.

5.4 Le Vendeur peut procéder à des livraisons partielles, chacune pouvant être facturée séparément.

5.5 Si l’Acheteur ne prend pas livraison des produits ou ne fournit pas les instructions, documents, approbations ou informations nécessaires à l’expédition, les produits sont réputés livrés, le risque est transféré à l’Acheteur, et le Vendeur peut les stocker aux frais et risques de l’Acheteur ou les vendre et récupérer toute différence et frais associés.

6.1 Le risque de perte ou détérioration des produits est transféré à l’Acheteur à la livraison, selon les conditions convenues entre les parties.

6.2 La propriété des produits reste celle du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix et de toute autre somme due par l’Acheteur.

6.3 Jusqu’au transfert de propriété, l’Acheteur stocke les produits séparément, les protège, les assure et les identifie clairement comme propriété du Vendeur.

6.4 Jusqu’au transfert de propriété, l’Acheteur ne peut gager, grever ou créer aucune sûreté sur les produits.

6.5 Dans les limites permises par la loi, en cas de défaut de paiement ou d’insolvabilité de l’Acheteur, le Vendeur peut reprendre possession des produits dont la propriété n’a pas encore été transférée.

7.1 L’Acheteur doit vérifier les produits rapidement à la réception.

7.2 Tout dommage, manquant, défaut ou non-conformité apparent doit être notifié par écrit au Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison.

7.3 Tout vice caché non décelable par un examen raisonnable doit être notifié par écrit au Vendeur dans les 7 jours de sa découverte et en tout état de cause durant la période de garantie applicable.

7.4 La notification doit comporter la référence de commande, de facture, l’identification du produit, la date de livraison et une description détaillée du défaut ou de la non-conformité, avec documents ou photos à l’appui si possible.

7.5 À défaut de notification dans les délais ci-dessus, les produits sont réputés acceptés, sans préjudice des droits non susceptibles d’être exclus par la loi.

7.6 Aucun retour ne peut être effectué sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

8.1 La période de garantie applicable est précisée dans le devis, la confirmation de commande, la documentation technique ou tout autre accord écrit. Pendant cette période, le Vendeur garantit que les produits sont exempts de défauts de matière et de fabrication et conformes aux spécifications expressément convenues par écrit.

8.2 En cas de réclamation valable dans la période de garantie, le Vendeur, à son choix, répare le produit défectueux, le remplace, ou rembourse/crédite la part du prix relative au produit défectueux.

8.3 Les recours prévus au 8.2 constituent les seuls recours de l’Acheteur pour les produits défectueux, dans toute la mesure permise par la loi.

8.4 La garantie ne s’applique que si les produits ont été correctement stockés, installés, mis en service, exploités et entretenus conformément aux instructions du Vendeur, à la documentation technique et aux règles de l’art.

8.5 La garantie ne s’applique pas aux défauts ou dommages résultant de : a) installation, accouplement, alignement, raccordement électrique ou mise en service incorrects ; b) surcharge, mauvais usage, négligence, accident ou conditions de fonctionnement anormales ; c) entretien inapproprié ou insuffisant ; d) stockage ou conditions environnementales inadaptés ; e) modification, réparation ou intervention de l’Acheteur ou de tiers sans accord écrit préalable du Vendeur ; f) usure normale ; g) plans, dessins, spécifications ou informations fournis par l’Acheteur.

8.6 La garantie ne couvre pas le transport, le démontage, la réinstallation, les interventions sur site ou les coûts indirects, sauf accord écrit ou disposition impérative de la loi.

8.7 La présente garantie commerciale absorbe et remplace toute autre garantie légale ou d’usage, à l’exclusion expresse de toute autre responsabilité du Vendeur, contractuelle ou extracontractuelle, liée aux Produits fournis.

8.8 L’acceptation de toute réclamation et l’applicabilité de la garantie relèvent de l’appréciation technique seule et indiscutable du Vendeur, qui évalue l’existence du défaut selon les critères des présentes.

8.9 Toute intervention au titre de la garantie est subordonnée à une expertise technique réalisée par le Vendeur ou par des personnes qu’il désigne. Si l’analyse établit que la non-conformité n’est pas imputable à un défaut de fabrication ou de matière (par exemple cause exclue selon l’art. 8.5), tous les frais d’expertise, y compris transport, démontage et déplacements, seront intégralement à la charge de l’Acheteur.

8.10 L’Acheteur ne peut suspendre ou retarder les paiements en cas de réclamations ou litiges relatifs à la garantie. Toute suspension, même partielle, entraînera la déchéance immédiate et automatique des droits de garantie sur les produits fournis et toute autre commande en cours, sans préjudice du droit du Vendeur d’agir en recouvrement.

9.1 Les produits standards ne peuvent être retournés qu’avec l’autorisation écrite préalable du Vendeur et selon les conditions précisées dans celle-ci.

9.2 Les biens retournés doivent être inutilisés, en bon état, dans leur emballage d’origine ou équivalent, et expédiés en port payé sauf accord écrit contraire.

9.3 Le Vendeur peut appliquer des frais raisonnables de gestion ou de remise en stock pour les retours acceptés de produits standards non défectueux.

9.4 Les produits spéciaux, personnalisés, sur mesure ou non standards ne peuvent être retournés, sauf défectuosité reconnue par le Vendeur.

10.1 L’Acheteur est seul responsable de vérifier que les produits conviennent à l’application et au système dans lesquels ils seront installés.

10.2 L’Acheteur veille à ce que l’installation et l’utilisation des produits soient conformes à toutes les lois, réglementations, normes et exigences de sécurité applicables dans le pays de destination et d’usage.

10.3 Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés par une intégration impropre des produits dans des groupes électrogènes, installations électriques ou autres équipements non fournis par le Vendeur.

11.1 Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou défaillances causés par des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment pénurie de matières, manque d’énergie, incendie, inondation, épidémie, pandémie, conflits sociaux, perturbations des transports, restrictions gouvernementales, embargos, guerre, troubles civils ou défaillance de fournisseurs.

11.2 En pareil cas, le délai d’exécution est prolongé d’une période raisonnable.

11.3 Si l’empêchement persiste au-delà d’une durée excessive, le Vendeur peut résilier la commande concernée par notification écrite sans responsabilité, sans préjudice des droits acquis avant la résiliation.

12.1 Dans toute la mesure permise par la loi, le Vendeur n’est pas responsable des pertes ou dommages indirects, consécutifs, accessoires ou spéciaux, notamment perte de profit, de production, d’activité, de revenus, immobilisation, perte d’opportunité ou réclamations de tiers.

12.2 La responsabilité globale du Vendeur, liée à la vente ou à l’utilisation des produits, ne dépassera en aucun cas le prix net payé pour le produit spécifique à l’origine de la réclamation.

12.3 Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité lorsque cela est interdit par la loi, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, fraude ou déclaration frauduleuse.

13.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les dessins, spécifications, documents techniques, logiciels, catalogues et autres matériels fournis par le Vendeur demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants.

13.2 Ces matériels ne peuvent être copiés, divulgués à des tiers ou utilisés à des fins autres que l’installation, l’exploitation et la maintenance des produits fournis sans l’accord écrit préalable du Vendeur.

13.3 Les informations commerciales et techniques divulguées par le Vendeur et non publiques sont traitées comme confidentielles par l’Acheteur.

14.1 L’Acheteur respecte toutes les lois et réglementations applicables en matière d’importation, exportation, sanctions, anti-corruption, sécurité des produits et conformité environnementale.

14.2 Le Vendeur peut refuser ou suspendre l’exécution si l’accomplissement de la commande l’expose ou pourrait l’exposer à une violation de la loi ou des restrictions de sanctions.

15.1 Le Vendeur peut suspendre l’exécution ou résilier le contrat par notification écrite en cas de manquement grave de l’Acheteur, défaut de paiement, insolvabilité, cessation d’activité ou détérioration de la situation financière susceptible de compromettre raisonnablement l’exécution.

15.2 En cas de résiliation, toutes les factures impayées et sommes échues deviennent immédiatement exigibles.

15.3 La résiliation n’affecte pas les droits et obligations acquis avant celle-ci.

16.1 Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

16.2 Les présentes Conditions, avec la confirmation de commande du Vendeur et tout document expressément incorporé, constituent l’accord intégral entre les parties relativement à la vente des produits.

17.1 Les présentes Conditions et tous les contrats auxquels elles s’appliquent sont régis par la loi italienne.

17.2 Tout litige découlant des présentes ou des contrats de vente correspondants relevera de la compétence exclusive des tribunaux de Vicence, sauf disposition légale impérative contraire.